par Foo Yun Chee
BRUXELLES, 15 décembre (Reuters) - La Cour de justice de
l'Union européenne (CJUE) a rejeté une demande de Washington qui
souhaitait intervenir dans le contentieux fiscal de 13 milliards
d'euros entre Apple AAPL.O et la Commission européenne,
jugeant que le gouvernement américain n'a pas pu prouver qu'il
était direcement concerné.
Apple a fait appel en décembre 2016 auprès du tribunal
luxembourgeois de sa condamnation par la Commission, qui avait
conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le Apple
s'apparentaient à une aide publique illégale.
A l'époque, l'administration de Barack Obama avait critiqué
la décision de l'UE, affirmant que cette dernière se servait
elle-même d'une somme qui aurait du revenir aux Etats-Unis.
En avril, les Etats-Unis avaient alors déposé une demande
d'intervention, critiquée à son tour par la Commission
européenne.
La CJUE a dit vendredi n'avoir pas été convaincue par les
arguments des Etats-Unis selon lesquels ce dossier pourrait
porter un coup aux traités fiscaux conclus avec les Etats
membres de l'UE et réduire les recettes fiscales américaines.
"Les Etats-Unis d'Amérique n'ont pas réussi à établir
l'existence d'un intérêt direct dans le résultat de l'affaire",
ont fait valoir les juges.
(Claude Chendjou pour le service français, édité par Juliette
Rouillon)
La CJUE rejette la demande US sur le dossier fiscal Apple-Dublin
information fournie par Reuters 15/12/2017 à 18:48
| 343,8400 USD | NASDAQ | -1,62% |
© 2026 Thomson Reuters. All rights reserved.
Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.
A lire aussi
-
![La Première dame américaine Melania Trump fait lors d'une conférence de presse en présence de représentants russes et ukrainiense, le 5 novembre 2026 à la Maison Blanche, à Washington ( AFP / SAUL LOEB )]()
La Première dame américaine, Melania Trump, a décrit jeudi le cessez-le-feu qu'elle a supervisé à Olechky comme une première étape vers une trêve "durable" en Ukraine, à l'occasion d'une réunion avec des représentants russes et ukrainiens à la Maison Blanche. Cette ... Lire la suite
-
![Des passagers d’un vol Aer Lingus reliant Dublin à Rome quittent à bord d'un autocar la base aérienne d'Évreux, vers laquelle leur avion a été dérouté après une alerte à la bombe, le 5 novembre 2026 ( AFP / Guillaume Saligot )]()
Les passagers de l'avion d'Aer Lingus dérouté à cause d'une alerte à la bombe ont embarqué jeudi soir dans des autocars pour Roissy, d'où ils devraient poursuivre leur voyage vers Rome, a constaté un journaliste de l'AFP. Le procureur de la République d’Évreux, ... Lire la suite
-
![Les locaux de SpaceX (Crédit: / Adobe Stock)]()
((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto)) (Ajoute des précisions tout au long du texte) par David Shepardson L’Administration fédérale ... Lire la suite
-
![L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 4 novembre 2026 à Paris ( AFP / Ludovic MARIN )]()
Coup dur pour Fabien Roussel : la majorité du groupe communiste et ultramarin à l'Assemblée nationale (neuf députés sur 17), dont leur président Stéphane Peu, annonce jeudi soutenir la candidature de Jean-Luc Mélenchon, plutôt que celle du candidat du PCF, pour ... Lire la suite
Mes listes
Message d'alerte
Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste
valeur |
dernier |
var. |
|---|---|---|
| 91,64 | -16,73% | |
| 8 205,37 | +0,34% | |
| 97,7 | +3,26% | |
| 0,0402 | +1,01% | |
| 16,22 | -9,23% |
Chargement...
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer